Journal officiel du Sénégal
Décret n°2016-1554 du 04 Octobre 2016 portant répartition des contingents de décorations dans les Ordres nationaux au titre de l'année 2017
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
VU la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76
VU l'ordonnance n°60-36 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre national du Sénégal, modifiée ;
VU le décret n°64-447 du 26 avril 1967 .portant approbation du règlement intérieur de l'Ordre national ;
VU le décret n°67-448 du 26 avril 1967 relatif à la procédure disciplinaire devant le Conseil de l'Ordre national ;
VU te décret n°71-652 du 09 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite, modifié ;
VU le décret n°72-24 du 11 janvier 1972 portant code de l'Ordre national du Lion, modifié :
VU le décret n°2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le décret n°2015-855 du 22 juin 2015 portant composition du Gouvernement ;
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement