RAPPORT DE PRESENTATION

La société AFRIGOLD S.L, dont le siège se trouve au C/Américo Yespueio, 16-6835009 Las Palmas de GC-SPAIN et les locaux à la zone 8 Almadies, 4erne étage Dakar/5364, est une société qui s'active dans l'exploration et l'exploitation minière.

Par arrêté n°07786/MM/TPME/DMG du 13 août 2009, l'Etat du Sénégal a octroyé à la société Mining Resarch Company (MRC) S.L, un permis de recherche pour or et substances connexes sur le périmètre dénommé " Garébouréya Nord ". La société AFRIGOLD S.L a sollicité et obtenu de l'Etat du Sénégal, une autorisation d'exploitation de petite mine d'or par arrêté n°004776/MEM/DMG du 09 juillet 2012, sur le périmètre dénommé " Karakaena ".

La société AFRIGOLD S.L a signé un protocole avec Mining Resarch Company (MRC) S.L, sur le périmètre de "Garébouréya Nord" lui permettant d'envisager l'extension de son périmètre et de solliciter aussi, un permis d'exploitation. Ainsi, la société AFRIGOLD S.L déclare posséder les capacités techniques et financières nécessaires, pour procéder à des travaux d'exploitation d'or et prévoit un budget de huit milliards neuf cent trente-neuf millions neuf cent quatre-vingt-quatorze mille cinq cent trente-quatre (8939994534) francs CFA, pour une production annuelle estimée à. 480kg d'or.

En attendant la finalisation de l'arrêté ministériel portant certificat de conformité environnemental, la lettre n°2201/MEDD/DEEC/DEIE/A.D du 05 août 2015 a été établie par la Direction de l'Environnement et des Etablissements Classés, pour attester que le projet d'exploitation de petite mine de Garabouréya est conforme aux dispositions du Code de l'environnement relatives aux études d'impact.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU la loi n°64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine national ;