Art. premier —  Est déclaré d'utilité publique, le projet de réalisation d'une industrie pharmaceutique fabriquant des médicaments à usage parentéral (perfusions) d'une parcelle de terrain située à Khar Yalla Diender, dans la région de Thiès, d'une superficie de 02ha 02a 74ca.

Art. 2 —  Est prescrite l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal, dans les formes et les conditions prévues au titre II du décret n°64-573 du 30 juillet 1964, notamment en ses articles 29, 36 et suivants fixant les conditions d'application de la loi n°64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national.

Art. 4 —  Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République du Sénégal.

Fait à Dakar, le 07 mars 2016

Macky SALL.

Le Président de la République :

Le Premier Ministre,

Mahammed Boun Abdallah DIONNE