Journal officiel du Sénégal

Décret n°2016-324 du 07 Mars 2016 portant anticipation de la date du vote pour le référendum du 20 Mars 2016 en République du Congo.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU la loi organique n°93-23 du 30 mai 1992 sur le Conseil constitutionnel ;

VU le Code électoral ;

VU le décret n°2016-261 du 18 février 2016 portant fixation de la date d'un référendum et convocation du corps électoral ;

VU le décret n°2016-262 du 19 février 2016 portant organisation d'un référendum ;

VU le décret n°2014-871 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur ;

VU la décision n°5/C/2000 du 16 novembre 2000 du Conseil constitutionnel ;

VU la décision n°1/C/2016 du 12 février 2016 du Conseil constitutionnel ;