Journal officiel du Sénégal
Décret n° 2016-328 du 23 Mars 2016 portant concession de la Médaille de Militaires blessés en opérations
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la constitution, notamment en ces articles 43, 45 et 76 ;
VU la loi n° 67-42 du 30 juin 1967 portant Code des pensions militaires d'invalidité, modifié ;
VU le décret n° 72-24 du 11 janvier 1972 portant Code de l'Ordre national, modifié ;
VU le décret n° 90-1159 du 12 octobre 1990 portant règlement de discipline générale dans les Forces Armées ;
VU le décret n° 96-47 du 22 janvier 1996 portant création de la Médaille de Militaires blessés en opérations ;
VU le décret n° 2014-845 du 06 juin 2014 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le décret n° 2015-855 du 22 juin 2015 portant composition du Gouvernement ;
Sur présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion,
Mahammed Boun Abdallah DIONNE
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