Art. premier —  Sont prorogés, pour une durée de deux ans, les effets du décret n° 2013-316 du 07 mars 2013 déclarant d'utilité publique le projet de gestion des eaux pluviales et d'adaptation aux changements climatiques.

Art. 2 —  Est prononcé la désaffectation des terrains dépendant du domaine national sis dans l'emprise de la phase 2 dudit projet.

Art. 3 —  Est désigné l'immeuble domanial objet du TF n° 14.140/DP appartenant à l'Etat du Sénégal comme étant nécessaire à la réalisation du projet pour une superficie de 1002 mètres carrés.

Art. 4 —  Sont désignées et déclarées cessibles les propriétés immobilières privées comprises dans l'assiette figurant sur le tableau ci-après.