Journal officiel du Sénégal

Décret n°2016-341 en date du 24 Mars 2016 prorogeant, pour une durée de deux ans, les effets du décret n°2013-316 du 07 Mars 2013 déclarant d'utilité publique le projet de gestion des eaux pluviales et d'adaptation aux changements climatiques, prononçant la désaffectation des dépendances du domaine national, désignant l'immeuble domanial objet du TF n°14.140/DP nécessaire à sa réalisation et désignant et déclarant cessibles les propriétés immobilières privées comprises dans l'assiette de la phase 2 dudit projet.

Art. premier —  Sont prorogés, pour une durée de deux ans, les effets du décret n°2013-316 du 07 mars 2013 déclarant d'utilité publique le projet de gestion des eaux pluviales et d'adaptation aux changements climatiques.

Art. 2 —  Est prononcé la désaffectation des terrains dépendant du Domaine national sis dans l'emprise de la phase 2 dudit projet.

Art. 3 —  Est désigné l'immeuble domanial objet du TF n°14.140/DP appartenant à l'Etat du Sénégal comme étant nécessaire à la réalisation du projet pour une superficie de 1002 mètres carrés.

Art. 4 —  Sont désignées et déclarées cessibles les propriétés immobilières privées comprises dans l'assiette figurant sur le tableau ci-après.

N° titres fonciers

Propriétaires inscrits

Superficie totale

Superficie impactée

Observations

1420/DP

Association d'Acquéreurs de Parcelles Assainies de Dakar, Section SAPAL

8867 m2

1131 m2

Emprise du canal sur la rue

1864/DP

Association d'Entraide des Travailleurs de la SOTRAC (AETS)

50.706 m2

3244 m2

Emprise du canal sur la rue