RAPPORT DE PRESENTATION

Dans le cadre de la restructuration des agences d'exécution et autres structures administratives similaires, le Conseil des Ministres a décidé de dissoudre l'Agence nationale de la Haute Autorité du Désert, l'Agence nationale des Nouveaux Ports du Sénégal, l'Agence nationale de l'Energie solaire, l'Agence de Financement et de Promotion Economique des Jeunes et l'Agence nationale des Grands Projets hospitaliers.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n°2009-20 du 04 mai 2009 portant loi d'orientation sur les agences d'exécution, cette dissolution doit être prononcée" (…) par décret dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur".

Ainsi, il convient de prendre un acte formalisant cette directive présidentielle et précisant les conditions de liquidation du patrimoine desdites agences.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU la loi n°84-64 du 16 août 1984 relative à la liquidation des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte ;

VU la loi n°2009-20 du 04 mai 2009 portant loi d'orientation sur les agences d'exécution ;