RAPPORT DE PRESENTATION

Par décret n°2005-207 du 03 mars 2005, il a été accordé à la Nouvelle Société des Mines et des Travaux publics (NSMTP) ayant son siège social à Dakar, une concession minière pour l'exploitation des marbres d'Ibel et de Ndébou dans la région de Tambacounda.

Malgré plusieurs mises en demeure, la société n'a pas encore démarré l'exploitation.

Au cours de la réunion tenue le 22 janvier 2015 à la Direction des Mines et de la Géologie en présence des promoteurs, la mesure prise est l'abrogation des titres miniers de marbre. Ainsi suivant le nouveau programme d'investissement proposé, il a été également retenu d'octroyer une autorisation d'exploitation de carrière ou de petite mine.

Telle est, Monsieur le Président, l'économie du présent projet de décret que je soumets à votre approbation et signature.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU la loi n°64-46 du 17 juin1964 relatif au Domaine national ;

VU la loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier ;