RAPPORT DE PRESENTATION

Par décret n°2005-209 du 03 mars 2005, il a été accordé à la société Polymarbre Bzou Fès S.A, une concession minière de marbre à Bandafassi et Ndébou dans la Région de Tambacounda.

Malgré les mises en demeure adressée à la société dont la dernière (n°000146/MIM/DMG/bd) en date du 21 janvier 2014, l'exploitation ne démarre toujours pas.

Au cours de la réunion tenue le 22 janvier 2015 à la Direction des Mines et de la Géologie, il a été retenu de procéder à l'abrogation des titres miniers de marbre. Ainsi, suivant le nouveau programme d'investissement proposé, il a été également retenu d'octroyer une autorisation d'exploitation de carrière ou de petite mine.

Telle est, Monsieur le Président, l'économie du présent projet de décret que je soumets à votre approbation et signature.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU la loi n°64-46 du 17 juin1964 relatif au Domaine national ;

VU la loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier ;