Art. 1 —  Il est inséré après l'article 7 et avant l'article 8 du décret n° 2014-30 du 3 février 2014 susvisé, un article 7 bis, rédigé ainsi qu'il suit :

Art. 7 bis —  Le comité interministériel de l'Action de l'Etat en Mer est doté d'un secrétariat permanent.

Sous la supervision du Premier Ministre, le secrétariat permanent est chargé :

—

d'assurer la préparation des réunions du comité interministériel de l'Action de l'Etat en Mer ;

—

d'assurer la préparation et le suivi des décisions du comité interministériel de l'Action de l'Etat en Mer ;

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de veiller, à l'échelon central, au suivi de la coordination de l'action de l'Etat en Mer ;

—

d'établir et de tenir à jour un schéma-directeur des moyens de l'Action de l'Etat en Mer.

—

Le secrétariat permanent est animé par un secrétaire permanent nommé par décret, sur proposition du Premier Ministre. Il a rang de directeur général d'administration centrale.

L'organisation et le fonctionnement du secrétariat permanent sont déterminés par arrêté du Premier Ministre.

Art. 2 —  Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 10 février 2016.

- Alassane OUATTARA