Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2016-629 du 03 Août 2016 portant nomination du directeur des Affaires administratives et financières du ministère de la Santé et de l'Hygiène publique.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre de la Santé et de l'Hygiène publique et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,
Vu la Constitution,
Vu la loi n°70-486 du 3 août 1970 portant établissement des emplois supérieurs de l'Etat ;
Vu la loi n°92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut général de la Fonction publique ;
Vu le décret n°63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois, tel que modifié par le décret n° 81-642 du 5 août 1981 ;
Vu le décret n° 98-445 du 4 août 1998 portant modalités de nomination et attributions des directeurs des Affaires administratives et financières en qualité d'ordonnateurs délégués ;
Vu le décret n°2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
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