Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2016-630 du 03 Août 2016 portant nomination du directeur des Ressources humaines du ministère de la Santé et de l'Hygiène publique.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de la Santé et de l'Hygiène publique et du ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,

Vu la Constitution,

Vu la loi n°70-486 du 3 août 1970 portant établissement des emplois supérieurs de l'Etat ;

Vu la loi n°92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut général de la Fonction publique,

Vu le décret n°63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois, tel que modifié par le décret n° 81-642 du 5 août 1981 ;

Vu le décret n°2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de directeur des Ressources humaines dans tous les ministères ;

Vu le décret n°2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;