LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre des Sports et des Loisirs, du ministre de l'Emploi et de la Protection sociale, du ministre de l'Education nationale, du ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle, du ministre de la Santé et de l'Hygiène publique, du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, du ministre de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l'Enfant, du ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, du ministre de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service civique, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations ;

Vu la loi n°2014-856 du 22 décembre 2014 relative au sport ;

Vu le décret n°2015-813 du 18 décembre 2015 portant organisation du ministère des Sports et des Loisirs ;

Vu le décret n°2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2016-339 du 25 mai 2016 ;