Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2016-718 du 14 Septembre 2016 portant régime électoral de la Chambre nationale de Métiers de Côte d'Ivoire.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de l'Entrepreneuriat national, de l'Artisanat et de la Promotion des PME, du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances,

Vu la Constitution ;

Vu le règlement n°01/2014/CM/UEMOA du 27 mars 2014 portant Code communautaire de l'Artisanat de l'Union économique et monétaire ouest-africaine ;

Vu la loi n°60-340 du 28 octobre 1960 portant institution des assemblées représentatives des intérêts économiques en Côte d'Ivoire, telle que complétée par la loi n°90-584 du 25 juillet 1990 ;

Vu la loi n°2014-338 du 5 juin 2014 relative à l'artisanat ;

Vu le décret n°2001-426 du 18 juillet 2001 portant attributions, organisation, fonctionnement et régime électoral de la Chambre nationale de Métiers de Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n°2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;