RAPPORT DE PRESENTATION'

L'exercice de la fonction de marin à bord des navires est subordonné à la condition essentielle d'aptitude physique, établie après visite médicale, telle que prévue par les conventions maritimes internationales et la loi n°2002-22 du 16 août 2002 portant Code de la Marine marchande.

Ce préalable à l'emploi des gens de mer vise, outre la sécurité de la navigation, la protection des équipages et autres tiers du navire et celle des pays touchés par les navires, contre des fléaux de portée internationale.

Ainsi, outre l'aptitude physique requise à l'entrée dans la profession et en cours de carrière, les gens de mer doivent aussi travailler dans de bonnes conditions d'hygiène, de logement et de couchage, de nourriture et de protection vestimentaire.

La santé des gens de mer est fondamentale, non seulement pour la sécurité de la navigation et la sécurité sanitaire des pays fréquentés par ces derniers, mais également pour le fonctionnement efficace des Administrations maritimes partout dans le monde.

Aussi, les dispositions relatives à la santé des gens de mer contenues dans la loi portant Code de la Marine marchande et ses textes d'application, les conventions maritimes internationales de l'Organisation maritime internationale (OMI) et de l'Organisation internationale du Travail (OIT) revêtent-elles un caractère majeur. En effet, de la prise en charge des différents aspects de la santé des gens de mer dépend la sécurité à bord des navires.

C'est ainsi que les deux notions que sont la santé des gens de mer et la sécurité maritime sont étroitement associées dans les conventions maritimes internationales pertinentes et la loi portant Code de la Marine marchande, qui ont adopté des dispositions spécifiques pour assurer la santé des gens de mer.

Le présent projet de décret a été élaboré en vue de rendre conforme la réglementation sénégalaise aux nonnes internationales et nationales en matière de santé des gens de mer.

Il est structuré ainsi qu'il suit :