RAPPORT DE PRESENTATION

Le décret n°79-352 du 17 avril 1979 relatif à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires, universitaires et de formation professionnelle prévoit, en son article 2, un décret d'application annuel, fixant les trimestres ainsi que la durée des congés et vacances dans lesdits établissements.

Les universités organisant le découpage de l'année académique selon des procédures qui leur sont propres, le présent décret ne dispose que pour les écoles et les établissements au titre de l'année scolaire 2016/2017.

Par rapport à l'année scolaire 2015/2016, les dispositions du présent décret permettent de conserver, presque, le même quantum horaire ainsi que la même durée pour les vacances scolaires. Ainsi, pour l'année scolaire 2016/2017, l'ouverture des classes est prévue le lundi 03 octobre 2016 à 8 h et la fermeture le lundi 31 juillet 2017 à 18 h.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU la loi n°61-33 du 15 juin 1961 portant statut général des fonctionnaires, modifiée ;

VU la loi n°74-52 du 4 novembre 1974 relative à la fêle nationale et aux fêtes légales, complétée par la loi n°83-54 du 18 février 1983 ;