Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2017-06 du 09 Janvier 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général de la Police nationale.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2001-479 du 9 août 2001 portant Statut des personnels de la Police nationale, modifiée par l'ordonnance n° 2010-222 du 25 août 2010 ;
Vu le décret n° 2001-783 du 14 décembre 2001 fixant les modalités d'application de la loi n° 2001-479 du 9 août 2001 portant Statut des personnels de la Police nationale, modifiée par l'ordonnance n° 2010-222 du 25 août 2010 relatives à la carrière des personnels de la Police nationale, modifié par le décret n° 2010-223 du 25 août 2010 ;
Vu le décret n° 2011-388 du 16 novembre 2011 portant organisation du ministère d'Etat, ministère de l'Intérieur,
DECRETE:
Art. 1 — Il est mis fin aux fonctions de l'administrateur général de Police M'Bia BREDOU, en qualité de directeur général de la Police nationale.
Art. 2 — Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité est chargé de l'exécution du présent décret qui sera oublié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 9 janvier 2017.
Alassane OUATTARA.
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