RAPPORT DE PRESENTATION

Le Plan Sénégal Emergent (PSE) a prévu la réalisation de deux (02) à trois (03) plateformes industrielles de taille significative conçues comme un écosystème de services performants et d'incitations, en vue d'impulser une accélération du développement industriel du pays.

C'est dans cc cadre que le premier Parc industriel intégré a été réalisé à Diamniadio. Cependant, l'installation des entreprises reste subordonnée à la définition du régime d'incitations applicable au Parc industriel intégré de Diamniadio (P2ID).

Cette préoccupation est désormais prise en charge à la faveur des lois n°2017-06 du 6 janvier 2017 portant sur les Zones économiques spéciales et n°2017-07 du 6 janvier 2017 portant dispositif d'incitations applicable dans les Zones économiques spéciales.

En effet, il est possible, grâce à ce dispositif, d'ériger de tels périmètres au régime des Zones économiques spéciales (ZES).

Le présent projet de décret a pour objet l'admission du P2ID au régime de zone économique spéciale.

Le P2ID a pour vocation le développement d'activités industrielles non polluantes, essentiellement orientées vers l'exportation, l'import substitution et la création massive d'emplois.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,