Journal officiel du Sénégal

Décret n°2017-1508 du 25 Août 2017 relatif au Certificat d'Aptitude à l'Enseignement secondaire (CAES)

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU la Convention du 26 avril 1972 portant statut et organisation du CAMES ;

VU la loi n°61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée ;

VU la loi n°67-45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université de Dakar, modifiée ;

VU la loi n°91-22 du 16 février 1991 portant loi d'orientation de l'Education nationale, modifiée par la loi n°2004-37 du 15 décembre 2004 ;

VU la loi n°2008-40 du 20 août 2008 portant création de la Faculté des Sciences et Technologies de l'Education et de la Formation (FASTEF) de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ;

VU la loi n°2011-05 du 30 mars 2011 relative à l'organisation du système licence, master et doctorat (LMD) dans les établissements d'Enseignement supérieur ;

VU la loi n°2015-26 du 28 décembre 2015 relative aux universités publiques ;