LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU la Convention du 26 avril 1972 portant statut et organisation du CAMES ;

VU la loi n°61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée ;

VU la loi n°91-22 du 16 février 1991 portant loi d'orientation de l'Education nationale, modifiée par la loi n°2004-37 du 15 décembre 2004 ;

VU la loi n°2011-05 du 30 mars 2011 relative à. l'organisation du système licence, master et doctorat (LMD) dans les établisse-menu d'enseignement supérieur ;

VU la loi n°2015-26 du 28 décembre 2015 relative aux universités publiques ;

VU le décret n°77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement, modifié ;

VU le décret n°2011-627 du 13 mai 2011 relatif à la création de passerelles professionnelles dans le Moyen Secondaire, modifié par le décret n°2012-1152 du 25 octobre 2012 ;