RAPPORT DE PRESENTATION

Depuis l'année financière 2015, l'Etat révise à la hausse la part de la Contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE) alloué au secteur de la formation professionnelle et technique. Cette quote-part a d'abord été doublée, passant de 5 à 10 %, et répartie comme suit :

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5 % à l'Office national de la Formation professionnelle (ONFP) ;

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5 % au Fonds de Financement de la Formation professionnelle et technique (FFFPT).

En 2016, la quote-part est passée à 25%, témoignant de l'intérêt que le Gouvernement accorde à la productivité du capital.

Cet intérêt ne décroît pas, bien au contraire, puisque la loi de finances pour 2017 porte le niveau de la quote-part au taux historiquement élevé de 50%, en renvoyant les modalités pratiques à un décret d'application. Ainsi, la moitié des recettes de la CFCE ira au renforcement du capital humain du Sénégal, une condition fondamentale pour permettre à notre pays de capter le dividende démographique.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU la loi n°2011-15 du 08 juillet 2011 portant loi organique relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n°2016-34 du 23 décembre 2016 ;