RAPPORT DE PRESENTATION

Le Gouvernement du Sénégal a décidé du transfert des activités aéroportuaires de la plateforme de l'Aéroport Léopold Sédar SENGHOR vers le nouvel aéroport international Biaise DIAGNE (AIBD) le 08 décembre 2017.

La perception des droits, taxes, redevances, produits des ventes de saisies douanières, pénalités et autres recettes liquidées au niveau de t'Aéroport Léopold Sédar SENGHOR par les services de la Douane était jusqu'ici assurée par la Perception de Dakar-Port à travers son Antenne de Dakar Yoff.

L'augmentation du volume des opérations douanières du ressort de cette perception et conséquemment de la charge de travail des services du Trésor assurant le recouvrement des liquidations avait déjà poussé à réfléchir sur la nécessité d'éclater ce poste en trois entités dont la mutation de l'Antenne de Dakar Yoff en Perception.

Le transfert des activités aéroportuaires et subséquemment des services douaniers chargés de la liquidation des divers produits à percevoir, l'éloignement de l'Aéroport international Blaise DIAGNE par rapport à la Perception de Dakar Port et l'impératif d'assurer un service de perception et de gestion des activités de recouvrement permanent et de qualité sont venus apporter de nouveaux éléments pertinents sur la nécessité de création d'une Perception au niveau de l'Aéroport international Blaise Diagne.

Bien que situé dans le ressort administratif de la Région de Thiès, ce poste comptable sera rattaché à la Recette générale du Trésor, dont le ressort se trouve, désormais, étendu à celui de l'AIBD. Cela permet d'assurer une coordination et une gestion plus efficaces des activités relatives à la liquidation et au recouvrement des droits, taxes, redevances et autres recettes douanières.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;