RAPPORT DE PRESENTATION

Le décret n° 2017-171 du 27 janvier 2017 a fixé au 30 juillet 2017 la date des élections législatives.

La fixation de cette date a permis entre autres d'instituer par décret n° 2017-310 du 13 février 2017 la révision exceptionnelle des listes électorales, sur l'étendue du territoire national ainsi qu'à l'extérieur du pays.

A présent que toutes les opérations de refonte partielle, de révision des listes électorales ainsi que les actes réglementaires nécessaires à l'organisation du scrutin sont en train d'être exécutés convenablement, il convient de convoquer le corps électoral à la date ci-dessus indiquée comme le prévoit l'article LO.186 du Code électoral.

Cette convocation concerne à la fois les électeurs sénégalais vivant sur le territoire national et ceux établis à l'étranger.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

VU le Code électoral ;