RAPPORT DE PRESENTATION

Dans le cadre de son programme de développement, l'organisation pour la mise en valeur du Fleuve Gambie envisage de réaliser un projet énergie qui comprend la construction d'un aménagement hydroélectriques, à Sambagalou au Sénégal sur le fleuve Gambie, et d'un réseau interconnecté de transport d'énergie électrique reliant les aménagements hydroélectriques aux réseaux électriques des pays membres.

Pour la réalisation de cet important projet qui regroupe la Gambie, le Sénégal, la Guinée et la Guinée Bissau, il convient de le déclarer d'utilité publique.

La commission de contrôle des opérations domaniales consultée à son domicile les 17, 27, 30 et 31 octobre 2016, a émis un avis favorable.

Le projet de décret ci-joint, élaboré en application des dispositions de la loi n°76-67 du 02 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux autres opérations foncières d'utilité publique a été préparé pour déclarer d'utilité publique le projet « énergie-OMVG » ci-dessus mentionné.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU la loi n°64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national ;