RAPPORT DE PRESENTATION

Dans le cadre du projet de réalisation du « Train Express Régional » (TER), Dakar -MED, le site actuel du marché de Thiaroye est impacté par le tracé et l'aménagement prévu pour le transport des usagers.

Cette situation nécessite la délocalisation du marché de Thiaroye dans le but de maintenir les activités des populations de ladite localité. Dans cette perspective, un terrain d'assiette d'une superficie de 07 hectares est proposé dans le périmètre du camp militaire de Thiaroye.

La commission de contrôle des opérations domaniales, réunie le jeudi 12 janvier 2017 a émis un avis favorable à la désaffectation aux Armées dudit terrain, et à son affectation à la Ville de Pikine pour le recasement des occupants du marché de Thiaroye.

En conséquence, le projet de décret que je soumets à votre signature a été préparé pour :

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prononcer la désaffectation d'un terrain, d'une superficie de 07 hectares, situé dans le camp militaire de Thiaroye, au Ministère des Forces Armées ;

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affecter l'assiette foncière en cause à la Ville de Pikine pour les besoins du marché de Thiaroye.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU la loi n°64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national ;