RAPPORT DE PRESENTATION

A travers la création de la Délégation générale à l'Entreprenariat rapide des Femmes et des Jeunes (DER/FJ), le Gouvernement entend mobiliser, valoriser et optimiser toutes les potentialités entrepreneuriales des forces vives de la Nation.

Toutefois, l'application du décret n°2017-2123 du 15 novembre 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Délégation générale à. l'Entreprenariat rapide des Femmes et des Jeunes a révélé certaines difficultés d'ordre opérationnel de nature à générer des lourdeurs ou des blocages sur le plan fonctionnel.

En effet, le décret précité fait obligation de soumettre l'ensemble des actes et conventions signés par le Délégué général à l'approbation du Conseil d'Orientation. Il dispose également que le Directeur financier doit être nommé par le Président de la République, sur proposition du Ministre chargé des Finances.

Par ailleurs, le décret ne prévoit pas les dépenses opérationnelles qui constituent pourtant le cœur de métier de la Délégation générale, liées à la nature môme son activité consistant à octroyer des financements, garanties et bonifications aux cibles.

Biffin, le décret ne prévoit pas non plus un représentant du Ministère de l'Intérieur dans le Conseil d'orientation, alors que l'entreprenariat, par essence, ne peut se développer sans une bonne politique de territorialisation.

Dès lors, il convient d'adapter les règles de fonctionnement de la DER/FJ pour plus d'efficacité, tout en respectant les principes qui régissent le fonctionnement de l'Administration.

Le présent projet de décret complète la composition du Conseil d'orientation, en y ajoutant un représentant du Ministère l'Intérieur ; précise, notamment, les compétences du Conseil d'orientation ainsi que le mode de nomination des directeurs et personnels de la Délégation.

Telle est l'économie du présent projet de décret.