RAPPORT DE PRESENTATION

Dans le cadre de l'amélioration de la mobilité urbaine, l'Etat avait entrepris de réaliser divers projets d'infrastructures routières à Dakar, notamment la réhabilitation de la route des Niayes et la construction de l'axe Cyrnos Seven up.

Pour les besoins de la réalisation de ces projets, le décret n°2011-1687 du 03 octobre 2011 avait été pris pour les déclarer d'utilité publique.

Cependant, lesdits projets n'ayant pas pu être exécutés dans le délai légal de trois (03) ans, il convient de proroger les effets de la déclaration d'utilité publique pour une durée de deux (02) ans, conformément aux dispositions de la loi n°76-67 du 02 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux autres opérations foncières d'utilité publique.

La Commission de Contrôle des Opérations Domaniales, consultée à domicile sur cette affaire le 19 juin 2018, a émis un avis favorable.

Le projet de décret, ci-joint, a, par conséquent, été élaboré pour proroger les effets de la déclaration d'utilité publique résultant du décret susvisé.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU la loi n°64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national modifiée ;