RAPPORT DE PRESENTATION

Dans la dynamique de la promotion du dialogue social et de la volonté du Président de la République de valoriser les ressources humaines, le Gouvernement, conscient du caractère contraignant du travail supplémentaire de nuit effectué par des personnels de certains secteurs de l'Administration, s'est convaincu de la nécessité d'améliorer l'indemnisation des heures de travaux supplémentaires y afférente.

Pour ce faire, il s'avère nécessaire de reconsidérer les paramètres de calcul en agissant sur les heures de nuit exécutées par les personnels en question, en l'occurrence, le personnel militaire et paramilitaire, les agents de la Santé et de la Justice.

Ces paramètres sont consacrés par le décret n°79-208 du 3 mars 1979 relatif aux heures supplémentaires, modifié par le décret n°95-176 du 14 février 1995, qu'il importe, alors, de modifier.

Le présent projet de décret est élaboré à cet effet. Il majore les taux des heures supplémentaires de nuit de 20% au profit des personnels et agents cités plus haut.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU le Code du Travail ;