LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU La Constitution ;

VU La Loi n°67/LF/9 du 12 juin 1967 portant Organisation Générale de la Défense ;

VU La Loi n°80/ 12 du 14 juillet 1980 portant Statut Général des militaires telle que modifiée par la Loi n°807/023 du 17 décembre 1987 ;

VU Le Décret n°2001/178 du 25 juillet 2001 portant Organisation Générale de la Défense et des Etats-Majors Centraux ;

VU Le Décret n°2001/179 du 25 juillet 2001 portant définition du Commandement Organique et Opérationnel ;

VU Le Décret n°2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du Commandement Militaire Territorial ;

VU Le Décret n°2001/183 du 25 juillet 2001 portant réorganisation des formations de combat de l'Armée de Terre ;

VU Le Décret n°2001/191 du 25 Juillet 2001 modifiant et complétant les dispositions du Décret n°84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages attachés au Commandement Militaire ;