RAPPORT DE PRESENTATION

En application des articles L.232 alinéa premier et L.266 alinéa premier du Code électoral, les prochaines élections départementales et municipales communément appelées élections locales devraient se dérouler dans le mois de juin 2019. Les dépôts de candidatures doivent être faits 80 jours au moins avant la date retenue.

La tenue de ces scrutins pendant cette période comporte deux conséquences majeures :

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la période d'investiture et de constitution de dossiers coïncidera avec le déroulement des opérations électorales de la présidentielle de 2019 ;

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le dépôt des candidatures aura lieu en même temps que l'installation du Président nouvellement élu ainsi que les préparatifs de la fête de l'indépendance qui impliquent fortement les autorités administratives (chargées elles-mêmes de recevoir les candidatures).

Ces chevauchements constituent de véritables gènes sur le processus de ces deux élections. Ils sont constitutifs de circonstances pouvant impacter négativement le déroulement correct des opérations électorales de ces deux scrutins.

Ainsi, est-il pertinent de recourir aux alinéas 3 des articles suscités qui consacrent la possibilité de réaménager le calendrier électoral s'il existe des circonstances qui le justifient. Les chevauchements des opérations électorales des deux scrutins ci-hauts rappelés constituent des circonstances qui fondent le réaménagement pour éviter les effets négatifs. C'est pourquoi, il est motivé de tenir lesdites élections en dehors de la période retenue par les alinéas premiers des articles L.232 et L.266 du Code électoral.

Pour fixer la nouvelle date, il faut cependant éviter la période de l'hivernage (juillet à octobre surtout) et les perturbations que peuvent engendrer certains événements religieux et sociaux.

Tenant compte de ces paramètres, la date du le décembre 2019 est proposée pour la tenue de ces scrutins.

Telle est l'économie du présent projet de décret.