RAPPORT DE PRESENTATION

A travers le Plan Sénégal émergent (PSE) et l'Acte III de la décentralisation, l'Etat du Sénégal a engagé des processus tendant à réduire, progressivement, les disparités entre les villes et les campagnes, à assurer plus d'équité sociale et territoriale et à renforcer l'autonomie locale. Cette ambition s'est traduite par l'élargissement du champ d'intervention du ministère.

En effet, les créations successives du Ministère de l'Aménagement du Territoire et des Collectivités locales (MATCL) en 2012, du Ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire (MGLDAT) en 2014 et du Ministère de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire (MGTDAT) en 2017, confirment la volonté politique de mettre en place un cadre institutionnel, stratégique et opérationnel commun à. l'aménagement du territoire, au développement territorial et à la décentralisation.

Ce contexte a rendu nécessaire dé revoir le cadre juridique de l'organisation du département car le décret n°2009-206 du 11 mars 2009 portant organisation du Ministère de la décentralisation et des Collectivités locales est devenu obsolète au regard des nouvelles missions dévolues au ministère.

C'est pourquoi, le département a entrepris, avec l'appui du Bureau Organisation et Méthodes, une étude qui a permis de procéder à son diagnostic institutionnel et organisationnel.

Au regard des conclusions et recommandations de cette étude, il convient d'adapter les structures et missions du ministère,

L'évolution des structures, ainsi consacrée, constitue une avancée notable et une réponse pertinente à l'exigence de consolidation de nos politiques nationales en matière de décentralisation, de gouvernance territoriale, d'aménagement ut de développement territorial.

Aussi, au moment d'entamer la seconde phase de l'Acte m de la décentralisation, qui se veut résolument économique, la nouvelle configuration introduit-elle des innovations majeures et fait-elle passer le nombre de directions de trois (03) à cinq (05). Il s'agit, entre autres, de :

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la Direction de la Gouvernance territoriale (DGT) qui remplace l'ancienne Direction des Collectivités locales (actuelle direction des collectivités territoriales) et se voit attribuer une mission d'étude, d'élaboration, d'exécution et de suivi de l'application des textes législatifs et réglementaires régissant les Collectivités territoriales et les relations entre l'Etat et ces dernières ;

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la Direction de la Promotion du Développement territorial (DPDT) qui remplace la Direction de l'Appui au Développement local (DADL) et hérite d'une partie des missions de la Direction des Stratégies du Développement territorial (DSDT), se charge, quant à elle, de définir les stratégies et de veiller à la mise en œuvre des politiques de développement territorial ;

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la Direction de l'Aménagement du Territoire (DAT), qui prend en charge certaines attributions de la DSDT, devient, au plan institutionnel, la structure stratégique devant travailler avec la structure opérationnelle qu'est l'Agence nationale de l'Aménagement du Territoire (ANAT) et a pour mission de définir les stratégies et de veiller à la mise en œuvre de la politique nationale d'aménagement du territoire ;

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la Direction de l'Etat civil qui abrite le Centre national de l'Etat civil (CNEC), et est appelée à regrouper tous les statistiques et faits d'état civil à l'échelle nationale.