RAPPORT DE PRESENTATION

Le Sénégal, pays sahélien de l'Afrique de l'ouest, est caractérisé par la diversité de ses écosystèmes continentaux, côtiers comme marins qui regorgent d'énormes potentialités aux plans écologique, économique et social. Ainsi, ces écosystèmes sont à la fois des sites de concentration d'une importante biodiversité, mais aussi le lieu d'exercice de nombreuses activités de développement, d'où l'urgence d'une mise en cohérence des politiques de production et de conservation pour mieux assurer la durabilité des biens et services fournis par ces écosystèmes.

Parallèlement, la politique de décentralisation matérialisée par la loi n°2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales a conféré aux collectivités territoriales de réelles possibilités de création d'aires protégées d'intérêt local dans les limites de leur territoire et dans un esprit de gestion communautaire. C'est ainsi que la Réserve naturelle communautaire (RNC) de Tocc-Tocc, située dans le delta du fleuve Sénégal, dans la commune de Ronkh, fut créée par délibération n°07/CR. Ronkh du 04 juillet 2011. La dynamique communautaire continue qui l'a soutenue bien avant sa création a fait de cette réserve un succès au plan national et international, avec notamment son érection en zone humide d'importance internationale ou site Ramsar en septembre 2013, pour devenir ainsi la première réserve communautaire du Sénégal à détenir ce statut.

Ce succès rapide a fait naître de nouveaux enjeux d'ordre institutionnel et statutaire pour la gestion du site qui bénéficie maintenant d'un label international. L'objet du présent décret est de renforcer l'ancrage de la Réserve naturelle communautaire de Tocc-Tocc au système national de gestion des aires protégées afin qu'elle puisse répondre aux exigences de conservation de la biodiversité.

Telle est, l'économie du présent projet de décret.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

VU la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

VU la Convention de Ramsar du 02 février 1971 relative aux zones humides d'importance internationale ratifiée par le Sénégal le 11 novembre 1977 pour le texte initial de la Convention et le 15 mai 1985 pour le Protocole additionnel de Paris du 03 décembre 1982 amendant la convention

VU la Convention de Paris du 16 novembre 1972 relative à la protection du Patrimoine mondial, culturel a naturel, ratifiée le 13 mai 1976 ;