Journal officiel du Sénégal

Décret n°2018-1700 en date du 30 Août 2018 prononçant le déclassement d'un terrain dépendant du Domaine public maritime, situé sur la corniche ouest de Dakar, d'une superficie de cinq cent soixante (560) mètres carrés, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain en vue de son attribution par voie de bail

Art. premier —  Est prononcé, le déclassement, dans les formes et conditions prévues au titre II de la loi n°76-66 du 02 juillet 1976 portant Code du domaine de l'Etat, d'un terrain dépendant du domaine public maritime situé sur la Corniche ouest à Dakar, d'une superficie cinq cent soixante (560) mètres carrés.

Art. 2 —  Est prescrite, l'immatriculation dudit terrain au nom de l'Etat, après son incorporation dans le domaine national, conformément aux dispositions du décret n°64-573 du 30 juillet 1964 fixant les conditions d'application de la loi n°64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine national, en vue de son attribution par voie de bail.

Art. 3 —  Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République du Sénégal.

Fait à Dakar, le 30 août 2018.

Macky SALL

Le Président de la République :

Le Premier Ministre,

Mahammed Boun Abdallah DIONNE