RAPPORT DE PRESENTATION

Le décret n° 79-352 du 17 avril 1979 relatif à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires, universitaires et de formation professionnelle prévoit, en son article 2, un décret d'application annuel, fixant les trimestres ainsi que la durée des congés et vacances dans lesdits établissements.

Les universités organisant leur propre découpage de l'année académique depuis l'entrée en vigueur du système Licence-Master Doctorat (LMD), le présent décret ne dispose que pour les écoles et les établissements au titre de l'année scolaire 2017/2018.

Par rapport à l'année scolaire 2017/2018, les dispositions du présent décret prévoient une augmentation du temps scolaire et conservent la même durée pour les vacances scolaires. Ainsi, pour l'année scolaire 2018/2019, l'ouverture des classes est prévue le jeudi 04 octobre 2018 à 8 h et la fermeture est fixée au mercredi 31 juillet 2019 à 12 h.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 portant statut général des fonctionnaires, modifiée ;

VU la loi n° 74-52 du 4 novembre 1974 relative à la fête nationale et aux fêtes légales, complétée par la loi n° 83-54 du 18 février 1983 ;