RAPPORT DE PRESENTATION

Le présent projet de décret a pour objet le deuxième renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures (CRPP) relatif au bloc de Cayar Offshore Profond.

Ce contrat, initialement conclu entre l'Etat du Sénégal d'une part et les sociétés PETRO-TIM Limited et la société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN), collectivement appelés le Contractant, d'autre part, a été approuvé par décret n°2012-596 du 19 juin 2012.

Par la suite des opérations de cessions des droits, obligations et intérêts au titre de ce Contrat et de l'Accord d'Association y afférent ont consacré l'entrée des sociétés pétrolières KOSMOS Energy Investments Sénégal Limited (KEISL) et BP Sénégal Investments Limited (BPSIL), induisant de nouveaux pourcentages de participation qui se déclinent comme suit :

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BPSIL : 60% ;

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KEISL : 30% ;

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PETROSEN : 10%.

L'obligation minimum de travaux pour la première période de renouvellement du CRPP qui a duré trois (3) ans était la réalisation d'un forage d'exploration pour un engagement financier minimum de vingt millions de dollars US. (20 000 000 US$).

Durant cette période, le Contractant (BPSIL, KEISL et PETROSEN) a réalisé deux puits d'exploration dénommés « Téranga-1 » et « Yakaar-1 » pour un investissement de cent soixante millions trois-cent- quatre-vingt-trois mille quatre-cent quatre-vingt-quatorze dollars US (160 383 494 US$).

Le Contractant a de ce fait, dépassé ses obligations minimums de travaux et engagements financiers souscrits pour la première période de renouvellement de la période de recherche du CRPP et sollicite le deuxième renouvellement de la période de recherche du CRPP,

Il est également à relever que les puits « Téranga-1 » et « Yaalcar-1 » ont abouti à d'importantes découvertes de gaz naturel (environ 20 TCF de ressources initialement en place) en cours d'évaluation.