RAPPORT DE PRESENTATION

L'Etat du Sénégal et la société Atlas Ressources devenue Baobab Mining and Chemical Corporation (BMCC) SA ont signé le 27 juillet 2011 une convention minière, pour phosphates de chaux et substances connexes sur le périmètre dénommé « Cherif L8-Ngakham » dans les régions de Thiès, Diourbel et Louga. Par la suite, une autorisation d'exploitation de petite mine a été accordée à la société Gadde Bissik Phosphates Operations (GBO) SUARL, filiale contrôlée à 100% par Baobab Mining and Chemicals Corporation (BMCC) SA, par arrêté ministériel n°09810/MIM/DMG du 26 mai 2015.

La société BMCC a réalisé d'importants travaux qui ont permis la découverte d'importantes ressources additionnelles dans le périmètre de recherche estimées à 31 millions de tonnes de phosphate aux taux de 20,6% de P205 et en ressources présumées de l'ordre de 114 millions de tonnes aux taux de 19% P205. Les résultats de l'étude de faisabilité confirment la rentabilité du projet avec des impacts positifs sur l'économie nationale, l'emploi et le développement local.

Ainsi, la société a décidé de passer à la phase d'exploitation en grande mine et sollicite la transformation de son autorisation d'exploitation de petite mine en permis d'exploitation minière conformément aux dispositions du Code minier en vigueur. A cet égard, la Convention minière a été revue par avenant n°1 signé le 20 mars 2018 afin de tenir compte des données de l'étude de faisabilité et de l'étude d'impact environnemental et social.

Telle est, Monsieur le Président de la République, l'économie du projet de décret que je soumets à votre approbation et signature.

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU la loi n°64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine national ;

VU la loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier ;