RAPPORT DE PRESENTATION

La mise en place d'un organe consultatif indépendant dénommé « Conseil national du Numérique » réforme phare du Plan Sénégal Emergent (PSE)-IT Board, réaffirmée dans la Stratégie SN2025 permet de renforcer le cadre de concertation et d'échanges des acteurs du numérique issus aussi bien du secteur public que privé.

Cet organe consultatif de haut niveau longtemps demandé par les acteurs du secteur est une innovation majeure dans le dispositif institutionnel du secteur, contribue à l'élaboration de politiques, programmes et stratégies de développement du numérique mais également conseille l'autorité gouvernementale notamment dans ses orientations et la prise de décision dans ce sens.

Il permet également d'appréhender les nouveaux enjeux et défis liés à la transformation numérique des entreprises, à l'évolution du secteur et aux nouveaux usages, conformément à la volonté des pouvoirs publics de faire du numérique un moteur de croissance économique pour le Sénégal.

Le présent projet de décret est articulé autour de deux titres :

1.

Le titre premier est relatif aux dispositions générales ;

2.

Le titre II est relatif aux dispositions finales.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

LE PRESIDENT DU REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;