RAPPORT DE PRESENTATION

Le décret n°2017-560 du 19 avril 2017 a déclaré d'utilité publique le projet de construction et d'aménagement des voieries de desserte de l'institut Islamique dénommé « Cheikh Ahmadou Bamba MBACKE de Touba Massalikoul Djinam ».

Le même décret a déclaré cessibles les titres fonciers privés, et a prononcé le retrait pour cause d'utilité publique des droits immobiliers compris dans l'assiette foncière dudit projet, dont le bail consenti par l'Etat au profit du Cercle d'Etudes et de Recherches Islam et Développement (CERID) sur terrain d'une superficie de 7.200 mètres carrés, situé à Dakar, Cert-volant, à distraire du TF n°10.966/GR, par voie de report, le TF n°3.090/GR.

Cependant, ce projet a, par la suite, été redimensionné de manière à préserver les habitations environnantes, et l'Etat a pris la décision de renoncer à l'expropriation pour cause d'utilité publique des titres fonciers privés impactés par le décret susvisé.

La commission de contrôle des opérations domaniales a émis un avis favorable à la renonciation à l'expropriation et au maintien du bail consenti au CERID, lors de sa séance du 05 décembre 2017.

Pour matérialiser cette renonciation, il y a lieu d'abroger les dispositions des articles 3, 4 et 7 du décret susvisé, relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique des titres fonciers privés et au retrait pour cause d'utilité publique du bail consenti au Cercle d'Etudes et de Recherches Islam et Développement (CERID).

Tel est l'objet du projet de décret ci-joint, que je soumets à votre signature.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;