RAPPORT DE PRESENTATION

La globalisation en cours, alliée à l'accélération des innovations technologiques et à la libéralisation des marchés financiers, de biens et de services, induit des changements rapides et majeurs que tout pays se doit de comprendre et d'anticiper dans le processus de conception de ses politiques publiques.

Ce travail prospectif et de veille stratégique est devenu, partout dans le monde, une composante essentielle des fonctions de l'Etat, et conditionne de plus en plus la capacité globale du pays à demeurer compétitif dans son environnement international et régional. Il est généralement effectué au sein de structures placées au plus haut niveau de l'Etat (Présidence de la République ou Primature), afin d'assurer la pleine intégration des résultats de leurs analyses dans toutes les politiques publiques.

Il s'y ajoute que la demande citoyenne et sociale d'une meilleure offre de services publics s'accroît sous la pression démographique, en même temps qu'elle se complexifie, de jour en jour, pour englober des impératifs de qualité et d'adaptation aux conditions spécifiques de chaque composante de la population. Le Gouvernement doit ainsi veiller constamment à anticiper et à aligner ses programmes sur les besoins des citoyens, afin de consolider continuellement le contrat social qui les lie à l'Etat. Le Premier Ministre, chargé de coordonner le travail gouvernemental, doit particulièrement y veiller.

Par ailleurs, il est dorénavant admis que l'efficacité dans la mise en œuvre des politiques publiques s'améliore lorsque l'Etat met en place un dispositif de mesure de la performance et le fait fonctionner convenablement. C'est dans ce sens que s'inscrit la création récente du Cadre Harmonisé de Suivi des Politiques publiques (CASE), avec pour mission de mieux assurer le suivi et l'évaluation des politiques et programmes sectoriels, et de favoriser l'atteinte des objectifs retenus dans le Plan Sénégal Emergent (PSE). A l'expérience, il est apparu nécessaire de renforcer le CASE, en confiant au Premier Ministre un rôle majeur de coordination du processus global menant vers la tenue de la Revue Annuelle Conjointe (RAC) présidée annuellement par le Chef de l'Etat.

La création du Bureau de Prospective Economique (BPE), rattaché à la Primature, vise à permettre au Premier Ministre de disposer d'un Instrument adapté pour prendre en charge cette triple fonction de prospective stratégique, d'analyse et de suivi-évaluation du travail gouvernemental.

Le présent décret a pour objet de fixer les missions et les règles d'organisation et de fonctionnement du BPE.

Tel est l'objet du présent projet de décret.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,