Journal officiel du Sénégal
Décret n°2018-451 en date du 12 Février 2018 modifiant et complétant les dispositions du décret n°2013-1607 du 23 Décembre 2013 déclarant d'utilité publique le projet de construction de l'Hôpital de la Paix de Ziguinchor, prescrivant l'immatriculation des terrains du domaine national compris dans l'assiette dudit projet au nom de l'Etat, prononçant leur désaffectation et fixant le montant des indemnités dues aux occupants
Art. premier — Sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit les dispositions de l'article 4 du décret susvisé :
Le montant des indemnités dues à Monsieur Pierre Marie BADJI, omis de la liste des impactés du décret initial, est fixé à huit millions deux cent quarante mille cent trente-huit (8.244.138) francs.
Art. 4 — Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République du Sénégal.
Fait à Dakar, le 12 février 2018.
Macky SALL
Par le Président de la République :
Le Premier Ministre,
Mahammed Boun Abdallah DIONNE
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