Journal officiel du Cameroun
Décret N°2018/458 du 03 Août 2018 portant Acceptation de l'Amendement à l'article 8 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adopté à New York le 15 Janvier 1992
Le président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2018/005 du 11 juillet 2018 autorisant le président de la République à accepter l'Amendement à l'article 8 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adopté à New York le 15 janvier 1992.
décrète:
Art. 1er — Est accepté, l'Amendement à l'article 8 de la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adopté à New York le 15 janvier 1992.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement