RAPPORT DE PRESENTATION

Le présent projet de décret a pour objet de définir les conditions et les modalités d'organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales.

Le fichier général des électeurs a connu une évolution majeure par le biais de la refonte partielle des listes électorales opérée entre les mois d'octobre 2016 et d'avril 2017. Cette opération a été menée concomitamment avec l'établissement de la nouvelle carte nationale d'identité biométrique CEDEAO qui, conformément à l'article L.53 du Code électoral, comporte au verso des données électorales et fait office de carte d'électeur.

Les enrôlements enregistrés, aussi bien sur le territoire national qu'à l'étranger pour le vote des sénégalais de l'extérieur, ont permis l'organisation des élections législatives du 30 juillet 2017.

Malgré sa relative jeunesse, le fichier général doit cependant être révisé du fait du principe de la permanence des listes et des exigences du calendrier républicain.

Par décret n°2018-253 du 22 janvier 2018, la date de la prochaine élection présidentielle est fixée au dimanche 24 février 2019. Dans le même ordre d'idée, le Code électoral, à son article L.39 alinéa 5, dispose « qu'avant chaque élection générale; une révision exceptionnelle des listes électorales est décidée par décret pour définir les conditions et modalités d'organisation de cette importante phase du processus électoral ».

Des commissions administratives instituées à cet effet par les autorités compétentes, se chargeront, au niveau des circonscriptions électorales, de l'exécution des différentes opérations de la révision exceptionnelle des listes électorales.

Ces opérations visent, essentiellement, les jeunes citoyens sénégalais qui auront dix-huit (18) ans révolus à la date du 24 février 2019, mais aussi, tout autre citoyen remplissant les conditions requises et qui n'a pas encore sacrifié à cette formalité. Elles permettront également de procéder à la correction de toutes les erreurs matérielles constatées après l'édition des cartes issues de la refonte partielle.

Compte tenu de ce qui précède et surtout de la nouvelle nature de la carte d'électeur énoncée supra, des commissions spécialement équipées seront instituées auprès des autorités compétentes pour une bonne prise en charge des correctifs ainsi que des premières demandes d'établissement de la carte nationale d'identité biométrique suivies de l'inscription sur une liste électorale.