Art. 1er  —  Le présent décret porte réorganisation du Comité National pour la Réadaptation et la Réinsertion socio-économique des Personnes Handicapées, en abrégé « CONRHA » et ci-après dénommé « le Comité ».

Art. 2 —  Le Comité est un organe consultatif qui a pour mission de faciliter la coordination des efforts déployés par les pouvoirs publics, les organisations de la société civile et les autres personnes privées au profit des personnes handicapées, et avec la participation de ces dernières.

A ce titre notamment, il :

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assiste le Gouvernement dans l'élaboration d'une politique globale en faveur des personnes handicapées et participe à l'évaluation de celle-ci ;

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donne son avis sur toute question technique relative aux personnes handicapées et propose des mesures susceptibles de promouvoir la pleine participation des personnes handicapées aux actions de développement économique, culturel et social ;

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propose toute mesure visant à sensibiliser, informer et éduquer le public sur les droits et les besoins spécifiques des personnes handicapées ;

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promeut la prise en compte de l'approche handicap dans les politiques, programmes et projets sectoriels de développement.

Art. 3 —  (1) Présidé par le Ministre chargé des affaires sociales, le Comité est composé ainsi qu'il suit :

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un (01) représentant de la Présidence de la République ;

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un (01) représentant des Services du Premier Ministre ;

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un (01) représentant du Ministère en charge des affaires sociales ;

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un (01) représentant du Ministère en charge de la décentralisation ;

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un (01) représentant du Ministère en charge de la santé publique ;

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un (01) représentant du Ministère en charge de l'éducation de base ;

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un (01) représentant du Ministère en charge des enseignements secondaires ;

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un (01) représentant du Ministère en charge de l'enseignement supérieur ;

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un (01) représentant du Ministère en charge des finances ;

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un (01) représentant du Ministère en charge de l'emploi et de la formation professionnelle ;

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un (01) représentant du Ministère en charge de la famille ;

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un (01) représentant du Ministère en charge de la jeunesse

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un (01) représentant du Ministère en charge des sports ;

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un (01) représentant du Ministère en charge de la fonction publique ;

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un (01) représentant du Ministère en charge des petites et moyennes entreprises ;

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un (01) représentant du Ministère en charge de l'habitat ;

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un (01) représentant du Ministère en charge des travaux publics ;

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quatre (04) représentants des organisations de personnes handicapées, désignés par leurs pairs ;

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un (01) représentant du Comité National Paralympique camerounais ;

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un (01) représentant de la confédération syndicale des travailleurs la plus représentative ;

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un (01) représentant de la confédération syndicale des employeurs la plus représentative.

(2) Le Président peut inviter toute personne, en raison de ses compétences sur un point inscrit à l'ordre du jour, à prendre part aux travaux avec voix consultative.

(3) Les membres du Comité sont désignés par leurs administrations et organismes d'appartenance respectifs pour un mandat de deux (02) ans renouvelable une fois.

(4) La composition du Comité est constatée par arrêté du Ministre chargé des affaires sociales.

Art. 4 —  (1) Le Comité se réunit en session ordinaire deux (02) fois par an sur convocation de son Président.

(2) Le Comité peut se réunir en session extraordinaire, en tant que de besoin, sur proposition de son Président ou des deux-tiers (2/3) des membres.

(3) Les délibérations du Comité sont adoptées à la majorité simple des voix. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.