Journal officiel du Sénégal

Décret n° 2019-02 du 02 Janvier 2019 portant déclassement de 120 ha de la forêt classée de Thiès, arrondissement de Notto Diobass, Département de Thiès, pour la réalisation de 6 500 logements sociaux

RAPPORT DE PRESENTATION

L'augmentation des besoins en habitat social résultant de la forte croissance démographique constitue un défi majeur pour les autorités locales du Département de Thiès. Pour faire face à cette situation, la société anonyme « Espace, une Famille, un Toit », agréée par Monsieur le Ministre du Renouveau Urbain, de l'Habitat et du Cadre de Vie et accompagné par la Banque de l'Habitat du Sénégal (BHS), a initié un projet de construction de 6 500 logements sociaux destinés aux ménages à revenu moyen grâce à un système de location-vente.

Le projet offre de nombreuses retombées économiques avec un transfert de technologie assuré en matière de réalisation des infrastructures socio-économiques de base, la création de plus de 1 500 emplois au niveau local et une contribution à l'atteinte des objectifs du Plan Sénégal Emergent (PSE) pour la réalisation de 15 000 logements par an.

Pour faciliter la réalisation du projet, le Maire de la Commune de Notto Diobass, arrondissement Notto, Département de Thiès a, par délibération, mis à la disposition de la société anonyme

Espace, une Famille, un Toit » une assiette foncière de 462.3 ha. Le site visé se trouvant dans la forêt classée de Thiès, Région de Thiès, la société a introduit auprès du Ministère de l'Environnement et du Développement durable, une demande de déclassement de l'assiette affectée au projet.

Vu la pertinence du projet et ses impacts positifs pour le développement de la région et de la Zone économique spéciale entre Diamniadio -Mbour et Thiès, la Commission nationale de Conservation des Sols, après la Commission régionale de Conservation des Sols de Thiès, a émis un avis favorable à la requête de l'entreprise, en lui accordant le déclassement d'une superficie de 480 ha 33 a 48 ca de la forêt classée de Thiès.

Cependant, pour une bonne instruction du dossier, le projet sera exécuté suivant un phasage bien défini.

Pour la première phase, une superficie de cent vingt (120) hectares sera déclassée.

Telle est, Monsieur le Président de la République, l'économie du présent projet de décret que je soumets à votre signature.