Journal officiel du Sénégal

Décret n° 2019-1112 du08 Juillet 2019 déclarant publique le projet de construction d'une centrale solaire sur un terrain dépendant du domaine national d'une superficie de 30ha situé à Kael dans le Département de Mbacké prescrivant l'immatriculation dudit terrain au nom de l'Etat, en vue de son attribution par voie de bail la Société nationale d'électricité (SENELEC) et prononçant sa désaffectation

DECRETE :

Art. premier —  Est déclaré d'utilité publique le projet de construction d'une centrale solaire sur un terrain dépendant du domaine national d'une superficie de 3011a, situé à kael, dans le Département de Mbacké.

Art. 2 —  Est prescrite l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal, dans les formes et les conditions prévues au titre II du décret n° 64-573 du 30 juillet 1964 portant application de la loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national, notamment en ses articles 29, 36 et suivants, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national d'une superficie de 30ha située à kael, dans le Département de Mbacké.

Art. 3 —  Est prononcée, en application des dispositions des articles 36 et suivants du décret d 64-573 précité, la désaffectation dudit terrain.

Art. 4 —  Le Ministre des Finances et du Budget est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République du Sénégal.

Fait à Dakar, le 08 juillet 2019.

Macky SALL