Journal officiel du Sénégal
Décret n° 2019-1115 du 08 Juillet 2019 déclarant d'utilité publique et urgent le projet du Mémorial du Bateau le Joola, déclarant cessible le TF n° 32/13C nécessaire à la réalisation du projet et autorisant la prise de possession de l'immeuble
DECRETE :
Art. premier — Est déclaré d'utilité publique et urgent, en application des dispositions des articles 21 et suivants de la loi n° 76-67 du 02 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux autres opérations foncières d'utilités publique, le projet du « Mémorial du bateau le Joola ».
Art. 2 — Est déclaré cessible, le TF 32/BC d'une superficie de 1955 mètres carrés sis à Ziguinchor, quartier Escale appartenant à la Société SOSECHAL.
Art. 3 — Le Ministre des Finances et du Budget est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Dakar, le 08 juillet 2019.
Macky SALL
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