Journal officiel du Sénégal

Décret n° 2019-114 du 16 Janvier 2019 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la fondation « GORGUI DIENG FONDATION »

RAPPORT DE PRESENTATION

Dans le cadre de la lutte contre la pauvreté définie par les pouvoirs publics, monsieur Gorgui Sy DIENG a décidé de mettre une partie de ses ressources au profit des personnes défavorisées, à travers un programme d'appui confié à une structure à but non lucratif dénommée « GORGUI DIENG FONDATION ».

Cette fondation a pour objet principal de renforcer la solidarité envers les groupes vulnérables que sont les femmes, les enfants, les personnes âgées, les handicapés, les déshérités et, d'une manière générale, de combattre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Conformément à la loi n° 95-11 du 07 avril 1995 instituant la Fondation d'utilité publique au Sénégal et son décret d'application n° 95-415 du 15 mai 1995, il est prévu les dispositions portant :

reconnaissance d'utilité publique de la fondation « GORGUI DIENG FONDATION » ;

approbation des statuts de la fondation ;

durée pour laquelle la fondation est constituée ; indication du siège de la fondation ;

désignation de l'autorité chargée de la tutelle technique de la fondation ;

détermination de la représentation de l'Etat au sein du conseil de fondation.

Tel est l'objet du présent projet de décret.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

VU la loi n° 95-11 du 7 avril 1995 instituant la Fondation d'utilité publique au Sénégal ;