RAPPORT DE PRESENTATION

L'architecture administrative du Sénégal s'est enrichie de la création du nouveau Ministère du Développement communautaire, de l'Equité sociale et territoriale (MDCEST) qui traduit la volonté des autorités de promouvoir le développement des territoires et de réduire les inégalités sociales et territoriales.

A ce titre, le MDCEST est chargé de mettre en place un cadre cohérent de planification stratégique, de pilotage et de suivi-évaluation des politiques publiques de développement communautaire. En outre, il participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques d'inclusion et de promotion de la cohésion du développement des territoires.

Sous ce rapport, l'ancrage institutionnel au MDCEST du Programme de Modernisation des Villes du Sénégal (PROMOVILLES), au-delà de sa pertinence, appelle à la mise en place d'un cadre harmonisé de gouvernance pour plus d'efficacité et d'efficience de leurs actions mais également pour un contrôle plus approprié.

Ce projet de décret entérine la mise en place de ce nouveau cadre de gouvernance dudit programme pour un pilotage plus rationnel et plus cohérent. Il consacre les innovations suivantes :

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la mise sous tutelle du programme du MDCEST ;

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l'harmonisation des règles d'organisation et de fonctionnement ;

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l'unification du mode de pilotage opérationnel constitué d'un comité technique placé sous l'autorité du Coordonnateur national et d'un Comité de pilotage unique sous la présidence du Ministre.

Enfin, le présent décret est structuré en quatre chapitres :

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le Chapitre I relatif aux dispositions générales ;

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le Chapitre II portant sur les règles d'organisation et de fonctionnement ;

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le Chapitre III relatif aux dispositions financières ;

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le Chapitre IV qui renvoie aux dispositions finales.

Telle est l'économie du présent projet de décret.