RAPPORT DE PRESENTATION

L'organisation des cabinets ministériels est régie par les dispositions du décret n° 59-082 SG du 10 avril 1959 relatif à la composition des cabinets ministériels.

Ce texte n'a fait l'objet que d'une seule modification par le décret n° 68-236 du 1er mars 1968 qui a réaménagé la composition du cabinet du secrétaire d'Etat.

En vertu du dispositif prévu par les textes précités, le cabinet d'un ministre ne peut pas comprendre plus de cinq (5) membres dont un directeur de cabinet, un chef de cabinet, deux conseillers techniques et un attaché de cabinet.

Quant au cabinet du secrétaire d'Etat, il ne peut comprendre plus de trois (3) membres, dont un directeur de cabinet et deux conseillers techniques.

La réglementation des cabinets ministériels, qui remonte d'avant l'indépendance, n'est plus adaptée à la configuration actuelle et aux missions dévolues aux ministères et aux secrétariats d'Etat. En outre, ce dispositif juridique est lacunaire puisqu'il n'encadre pas suffisamment le profil, les conditions de nomination et les attributions des membres des cabinets.

Cette situation a favorisé une prolifération progressive des effectifs desdits cabinets sans garantir la qualité des services d'assistance et d'aide à la décision fournis ainsi que des chevauchements de compétences préjudiciables à l'efficacité des interventions de l'Etat.

Il a dès lors, paru nécessaire de procéder à une refonte globale de la réglementation des cabinets des ministres et des secrétaires d'Etat par une abrogation du décret n° 59-82 du 10 avril 1959 relatif à la composition des cabinets ministériels modifié par le décret n° 68-236 du 1er mars 1968.

Le présent projet de décret apporte les innovations majeures suivantes :